Grand EMINENT

Marque suisse · 721823 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
721823
Numéro de demande
59129/2017
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
Grand EMINENT ((fig.))
Déposée
19 juil. 2017
Enregistrée
1 oct. 2018
Publiée
1 oct. 2018
Protégée jusqu’au
19 juil. 2027
Couleurs revendiquées
Or (Pantone 1255 C).
Classification de Vienne
05.05.19, 05.05.20, 05.05.21, 07.03.11, 07.05.05, 07.05.08
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins effervescents.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 01.10.2018

Parties

Titulaire

UNION DES PRODUCTEURS ET DES ELABORATEURS DE CREMANT DE BOURGOGNE

132 route de Dijon, 21200 Beaune, FR

Mandataire

Pestalozzi Avocats Me Michèle Burnier

cours de Rive 13, 1204 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.