Marque figurative
Marque suisse · 721905 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 721905
- Numéro de demande
- 76519/2018
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 27 juil. 2018
- Enregistrée
- 2 oct. 2018
- Publiée
- 2 oct. 2018
- Protégée jusqu’au
- 27 juil. 2028
- Classification de Vienne
- 05.09.15, 05.09.23
- Source
- Swissreg
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques; Médiation
Texte déposé
Juristische Dienstleistungen; Mediation.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2024
Publication
Publié dans Swissreg le 19.11.2024
- 6 févr. 2019
Partiellement radié
- LPS
- 35, Geschäftsführung; Unternehmensverwaltung; Büroarbeiten., 36, Versicherungswesen; Finanzwesen; Geldgeschäfte; Immobilienwesen., 45, Juristische Dienstleistungen; Mediation. → 45, Juristische Dienstleistungen; Mediation.
- Classification internationale
- 35-36,45 → 45
Publié dans Swissreg le 06.02.2019
- 2 oct. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 02.10.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.