Papillon

Marque suisse · 722532 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
722532
Numéro de demande
72697/2018
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
30 avr. 2018
Enregistrée
16 oct. 2018
Publiée
16 oct. 2018
Protégée jusqu’au
30 avr. 2028
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Obstgehölze.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2020

    Transféré

    Titulaire
    ARTEVOS GmbH, Robert-Bunsen-Strasse 7, 79108 Freiburg, Allemagne → ARTEVOS GmbH, Robert-Bunsen-Strasse 7, 79108 Freiburg, Allemagne, G.I.E IFO, L'Anguicherie, F-49140 SEICHES SUR LE LOIR, France, NARIC, Gödöllö, Szent-Györgyi A. u. 4, H-2100, Hongrie

    Publié dans Swissreg le 14.10.2020

  2. 16 oct. 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 16.10.2018

Parties

Titulaire

Artevos GmbH

ARTEVOS GmbH

Robert-Bunsen-Strasse 7, 79108 Freiburg, DE

G.I.E IFO

L'Anguicherie, F-49140 SEICHES SUR LE LOIR, FR

NARIC

Gödöllö Szent-Györgyi A. u. 4, H-2100, HU

Mandataire

Häberli Fruchtpflanzen AG

Stocken, 9315 Neukirch-Egnach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.