MOTOCCASIONI.CH

Marque suisse · 723612 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
723612
Numéro de demande
71600/2018
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
MOTOCCASIONI.CH ((fig.))
Déposée
6 avr. 2018
Enregistrée
9 nov. 2018
Publiée
9 nov. 2018
Protégée jusqu’au
6 avr. 2028
Couleurs revendiquées
Blu, giallo.
Classification de Vienne
15.01.17, 27.03.01, 27.03.15
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Motoveicoli usati; tutti i prodotti precitati di provenienza svizzera.

Publicité et services aux entreprises

Commercio motoveicoli usati; tutti i servizi precitati di provenienza svizzera.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    MAGHETTI, Studio legale e notarile, Via Franscini 16, 6850 Mendrisio (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 27.04.2021

  2. 27 avr. 2021

    Transféré

    Titulaire
    moto & motion sagl, via Cadepiano, 6916 Grancia → Motoccasioni SA, 6916 Grancia

    Publié dans Swissreg le 27.04.2021

  3. 26 avr. 2021

    Transféré

    Publié dans Swissreg le 26.04.2021

  4. 9 nov. 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 09.11.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.