MOTOCCASIONI.CH
Marque suisse · 723612 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 723612
- Numéro de demande
- 71600/2018
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- MOTOCCASIONI.CH ((fig.))
- Déposée
- 6 avr. 2018
- Enregistrée
- 9 nov. 2018
- Publiée
- 9 nov. 2018
- Protégée jusqu’au
- 6 avr. 2028
- Couleurs revendiquées
- Blu, giallo.
- Classification de Vienne
- 15.01.17, 27.03.01, 27.03.15
- Source
- Swissreg
Produits et services
Véhicules
Motoveicoli usati; tutti i prodotti precitati di provenienza svizzera.
Publicité et services aux entreprises
Commercio motoveicoli usati; tutti i servizi precitati di provenienza svizzera.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 avr. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- MAGHETTI, Studio legale e notarile, Via Franscini 16, 6850 Mendrisio (supprimé)
Publié dans Swissreg le 27.04.2021
- 27 avr. 2021
Transféré
- Titulaire
- moto & motion sagl, via Cadepiano, 6916 Grancia → Motoccasioni SA, 6916 Grancia
Publié dans Swissreg le 27.04.2021
- 26 avr. 2021
Transféré
Publié dans Swissreg le 26.04.2021
- 9 nov. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 09.11.2018
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.