SULBANA
Marque suisse · 723804 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 723804
- Numéro de demande
- 81436/2018
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SULBANA ((fig.))
- Déposée
- 12 nov. 2018
- Enregistrée
- 13 nov. 2018
- Publiée
- 13 nov. 2018
- Protégée jusqu’au
- 12 nov. 2028
- Classification de Vienne
- 27.05.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Machines, machines-outils et outils motorisés; Moteurs et moteurs de propulsion, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres; Embrayages et dispositifs de transmission de puissance, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres; appareils agricoles, à l'exception des outils à main actionnés manuellement; Couveuses pour les œufs; Distributeurs automatiques
Texte déposé
Maschinen, Werkzeugmaschinen und kraftbetriebene Werkzeuge; Motoren und Triebwerke, ausgenommen für Landfahrzeuge; Kupplungen und Vorrichtungen zur Kraftübertragung, ausgenommen für Landfahrzeuge; landwirtschaftliche Geräte, ausgenommen handbetätigte Handwerkzeuge; Brutapparate für Eier; Verkaufsautomaten.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 nov. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.11.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.