COMPAGNIE DES FROMAGES SUISSES
Marque suisse · 723907 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 723907
- Numéro de demande
- 75984/2018
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- COMPAGNIE DES FROMAGES SUISSES ((fig.))
- Déposée
- 12 nov. 2018
- Enregistrée
- 15 nov. 2018
- Publiée
- 15 nov. 2018
- Protégée jusqu’au
- 12 nov. 2028
- Couleurs revendiquées
- Noir, blanc, doré.
- Classification de Vienne
- 03.04.01, 03.04.02, 03.04.13, 03.04.24, 03.04.25, 05.05.10, 05.05.20, 05.05.21, 06.01.02, 06.01.04, 22.03.01, 22.03.05, 25.01.06, 26.01.01, 26.01.05, 26.01.15, 26.01.16, 26.01.21, 28.09.00
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Mélanges de fromages; fromages; fromage fumé; fromage frais non affiné; fromage de lait de chèvre; fromage de chèvre; fromage de brebis; fromage bleu; fromage blanc; fromage affiné à moisissures; fromage affiné; fromage à tartiner; fromage à pâte molle; fromage à pâte fraîche; fromage à pâte dure; fondue au fromage; fromage à la crème; tous les produits précités provenant de Suisse et préparés de façon halal.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 sept. 2022
Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
- Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
- Office cantonal des faillites OFAIL, Avenue de Beauregard 13, 1701 Fribourg (supprimé)
Publié dans Swissreg le 21.09.2022
- 14 sept. 2021
Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
- Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
- Office cantonal des faillites OFAIL, Avenue de Beauregard 13, 1701 Fribourg
Publié dans Swissreg le 14.09.2021
- 15 nov. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.11.2018
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.