LES FRUITS DÉFENDUS SAILLON
Marque suisse · 724009 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 724009
- Numéro de demande
- 50626/2018
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- LES FRUITS DÉFENDUS SAILLON ((fig.))
- Déposée
- 17 janv. 2018
- Enregistrée
- 19 nov. 2018
- Publiée
- 19 nov. 2018
- Protégée jusqu’au
- 17 janv. 2028
- Couleurs revendiquées
- Blanc, rouge, noire.
- Classification de Vienne
- 02.09.01, 03.07.17, 24.13.01, 24.13.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Gelées, confiture et compote; tous les produits précités de provenance suisse.
Bières et boissons sans alcool
Boissons aux fruits et jus de fruits; tous les produits précités de provenance suisse.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 19.11.2018
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.