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Marque suisse · 724012 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
724012
Numéro de demande
62157/2017
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
29 sept. 2017
Enregistrée
19 nov. 2018
Publiée
19 nov. 2018
Protégée jusqu’au
29 sept. 2027
Couleurs revendiquées
La croix contenue dans la marque ne sera reproduite ni en blanc sur fond rouge ni en rouge sur fond blanc; elle ne sera pas non plus reproduite dans une autre couleur susceptible de prêter à confusion avec la croix suisse ou l'emblème de la Croix-Rouge.
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; aliments à grignoter en tant que substituts de repas à usage médical; suppléments nutritionnels et alimentaires; aliments et substances alimentaires pour enfants et malades à usage médical.

Viande, produits laitiers et conserves

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; plats principaux composés principalement de viande, poisson, volaille ou légumes; extraits d'algues à usage alimentaire

Texte déposé

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; plats principaux composés principalement de viande, poisson, volaille ou légumes; extraits d'algues à usage alimentaire.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 19.11.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.