E E C S EUROPEAN ENERGY CERTIFICATE SYSTEM
Marque suisse · 724371 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 724371
- Numéro de demande
- 63997/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Genre
- Marque collective
- Telle qu’enregistrée
- E E C S EUROPEAN ENERGY CERTIFICATE SYSTEM ((fig.))
- Déposée
- 16 nov. 2016
- Enregistrée
- 27 nov. 2018
- Publiée
- 27 nov. 2018
- Protégée jusqu’au
- 16 nov. 2036
- Couleurs revendiquées
- Bleu foncé, bleu clair, jaune.
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 01.01.01, 01.01.02, 01.01.10, 24.03.01, 24.03.02, 24.03.07, 24.03.11, 26.04.02, 26.04.05, 26.04.13, 26.04.22, 26.04.24, 26.07.05
- Source
- Swissreg
Produits et services
Sciences, technologie et informatique
Prestations de conseils en matière d'énergie, d'énergie renouvelable, de rendement énergétique et de sauvegarde de l'énergie; tous les services précités de provenance européenne.
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques en matière d'énergie, d'énergie renouvelable, de rendement énergétique et de sauvegarde de l'énergie; tous les services précités de provenance européenne.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 16.11.2026 → 16.11.2036
Publié dans Swissreg le 24.09.2026
- 4 mars 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Association of Issuing Bodies, 23 Station Road, Gerrards Cross, Buckinghamshire SL9 8ES, Royaume-Uni → Association of Issuing Bodies, Koloniënstraat 11, 1000 Brussels, Belgique
Publié dans Swissreg le 04.03.2025
- 27 nov. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 27.11.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.