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Marque suisse · 724613 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 724613
- Numéro de demande
- 74686/2018
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 14 juin 2018
- Enregistrée
- 3 déc. 2018
- Publiée
- 3 déc. 2018
- Protégée jusqu’au
- 14 juin 2028
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); papier et carton sécurisés destinés à la fabrication de documents de sécurité, de documents fiduciaires et de billets de banque.
Caoutchouc, plastiques et isolants
Bande de film polyester, imprimable ou non, destinée à la fabrication de documents fiduciaires ou de billets de banque et à la sécurisation de documents.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 déc. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 03.12.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.