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Marque suisse · 725545 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
725545
Numéro de demande
74687/2018
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
14 juin 2018
Enregistrée
20 déc. 2018
Publiée
20 déc. 2018
Protégée jusqu’au
14 juin 2028
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); papier et carton sécurisés destinés à la fabrication de documents de sécurité, de documents fiduciaires et de billets de banque.

Caoutchouc, plastiques et isolants

Bande de film polyester sécurisée, imprimée ou non, destinée à la fabrication de documents fiduciaires ou de billets de banque et à la sécurisation de documents.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2019

    Rectifié

    LPS
    16, Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); papier et carton sécurisés destinés à la fabrication de documents de sécurité, de documents fiduciaires et de billets de banque; bande de film polyester sécurisée, imprimée ou non, destinée à la fabrication de documents fiduciaires ou de billets de banque et à la sécurisation de documents., 17, Bande de film polyester sécurisée, imprimée ou non, destinée à la fabrication de documents fiduciaires ou de billets de banque et à la sécurisation de documents. → 16, Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); papier et carton sécurisés destinés à la fabrication de documents de sécurité, de documents fiduciaires et de billets de banque., 17, Bande de film polyester sécurisée, imprimée ou non, destinée à la fabrication de documents fiduciaires ou de billets de banque et à la sécurisation de documents.
    Classification internationale
    16-17 → 16-17

    Publié dans Swissreg le 14.01.2019

  2. 20 déc. 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 20.12.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.