not guilty
Marque suisse · 726116 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 726116
- Numéro de demande
- 00563/2019
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 7 déc. 2006
- Enregistrée
- 16 janv. 2019
- Publiée
- 16 janv. 2019
- Protégée jusqu’au
- 7 déc. 2026
- Remarques
- Diese Marke ist durch Teilübertragung der Marke Nr. 558709 entstanden.
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Fruits et légumes conservés, séchés et cuits; Gelées, confitures, compotes de fruits; Œufs, lait et produits laitiers
Texte déposé
Konserviertes, getrocknetes und gekochtes Obst und Gemüse; Gallerten (Gelees), Konfitüren, Fruchtmuse; Eier, Milch und Milchprodukte.
Café, boulangerie et confiserie
Cacao; Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces alimentaires; Miel; Levure, poudre à lever
Texte déposé
Kakao; Mehle und Getreidepräparate, Brot, feine Backwaren und Konditorwaren, Speiseeis; Honig; Hefe, Backpulver.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- P&TS Marques SA, Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 18.11.2024
- 18 nov. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- freigutpartners IP Law Firm, lic.iur. Barbara Gehri, Gämsenstrasse 3, 8006 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.11.2024
- 20 déc. 2019
Licence inscrite
- Preneur de licence
- not guilty Holding AG, Leutschenbachstrasse 45, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.12.2019
- 16 janv. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 16.01.2019
Parties
Preneur de licence
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.