DIGNITAS
Marque suisse · 726986 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 726986
- Numéro de demande
- 51928/2017
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 14 févr. 2017
- Enregistrée
- 6 févr. 2019
- Publiée
- 6 févr. 2019
- Protégée jusqu’au
- 14 févr. 2037
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Produits pharmaceutiques; médicaments analgésiques et sédatifs; produits pharmaceutiques pour suicidaires.
Électronique, logiciels et instruments
Supports de données magnétiques, électroniques et optiques préenregistrés; cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou microprocesseurs électroniques; tous les produits précités n'ayant pas pour thème la dignité; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction d'information, des données du son et des images; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, organiseurs électroniques, équipement de transmission et communication d'informations; programmes informatiques enregistrés et téléchargeables; logiciels enregistrés et téléchargeables; bons électroniques; cartes électroniques (contenant des informations médicales et personnels); logiciels permettant de gérer et d'accéder à une plateforme informatique.
Appareils médicaux
Appareils et instruments pour le traitement de maladies humaines; appareils et instruments pour l'injection de médicaments pour suicide accompagné.
Papier et imprimés
Produits de l'imprimerie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); tous les produits précités n'ayant pas pour thème la dignité.
Télécommunications
Fourniture d'accès en ligne à des bases de données et d'information.
Sciences, technologie et informatique
Services de recherches scientifiques technologiques et sociaux dans les domaines de directives anticipées, de mandats pour cause d'inaptidude, d'objets de litiges entre patients, de médecins et/ou établissements médico-sociaux, concernant la fin de vie et en relation avec les directives du Code Civil en matière des droits du patient; création et actualisation de programmes pour ordinateurs; exploitation d'une plateforme sur Internet; mise à disposition d'une plateforme Internet (logiciels) pour l'échange d'informations concernant le suicide.
Restauration et hébergement
Hébergement temporaire
Texte déposé
Hébergement temporaire.
Médecine, beauté et agriculture
Services de conseillers en médecine et psychologie; assistance psychologique et consultations pour la prévention du suicide; assistance psychologique et consultations concernant la fin de la vie; services de recherches scientifiques psychologiques et psychosociaux dans les domaines de directives anticipées, de mandats pour cause d'inaptitude, d'objets de litiges entre patients, de médecins et/ou établissements médico-sociaux, concernant la fin de vie et en relation avec les directives du Code Civil en matière des droits du patient; services de soins de santé; services de soins palliatifs; services de conseillers médicaux et pharmaceutiques relative au suicide.
Services juridiques et de sécurité
Services de recherches scientifiques juridiques dans les domaines de directives anticipées, de mandats pour cause d'inaptitude, d'objets de litiges entre patients, de médecins et/ou établissements médio-sociaux, concernant la fin de vie et en relation avec les directives du Code Civil en matière des droits du patient; services juridiques en matière des directives anticipées, de causes d'inaptitude et en matière d'objets de litiges entre patients, médecins et/ou établissements médico-sociaux; services d'accompagnement en société; services funéraires.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 août 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 14.02.2027 → 14.02.2037
Publié dans Swissreg le 11.08.2026
- 30 déc. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Verein DIGNITAS Menschenwürdig leben - Menschenwürdig sterben, c/o Ludwig A. Minelli, Hans Rölli -Strasse 14, 8127 Forch → Verein DIGNITAS - Menschenwürdig leben - Menschenwürdig sterben, Aeschstrasse 1, 8127 Forch
Publié dans Swissreg le 30.12.2025
- 6 févr. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 06.02.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.