DIGNITAS

Marque suisse · 726986 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
726986
Numéro de demande
51928/2017
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
14 févr. 2017
Enregistrée
6 févr. 2019
Publiée
6 févr. 2019
Protégée jusqu’au
14 févr. 2037
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques; médicaments analgésiques et sédatifs; produits pharmaceutiques pour suicidaires.

Électronique, logiciels et instruments

Supports de données magnétiques, électroniques et optiques préenregistrés; cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou microprocesseurs électroniques; tous les produits précités n'ayant pas pour thème la dignité; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction d'information, des données du son et des images; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, organiseurs électroniques, équipement de transmission et communication d'informations; programmes informatiques enregistrés et téléchargeables; logiciels enregistrés et téléchargeables; bons électroniques; cartes électroniques (contenant des informations médicales et personnels); logiciels permettant de gérer et d'accéder à une plateforme informatique.

Appareils médicaux

Appareils et instruments pour le traitement de maladies humaines; appareils et instruments pour l'injection de médicaments pour suicide accompagné.

Papier et imprimés

Produits de l'imprimerie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); tous les produits précités n'ayant pas pour thème la dignité.

Télécommunications

Fourniture d'accès en ligne à des bases de données et d'information.

Sciences, technologie et informatique

Services de recherches scientifiques technologiques et sociaux dans les domaines de directives anticipées, de mandats pour cause d'inaptidude, d'objets de litiges entre patients, de médecins et/ou établissements médico-sociaux, concernant la fin de vie et en relation avec les directives du Code Civil en matière des droits du patient; création et actualisation de programmes pour ordinateurs; exploitation d'une plateforme sur Internet; mise à disposition d'une plateforme Internet (logiciels) pour l'échange d'informations concernant le suicide.

Restauration et hébergement

Hébergement temporaire

Texte déposé

Hébergement temporaire.

Médecine, beauté et agriculture

Services de conseillers en médecine et psychologie; assistance psychologique et consultations pour la prévention du suicide; assistance psychologique et consultations concernant la fin de la vie; services de recherches scientifiques psychologiques et psychosociaux dans les domaines de directives anticipées, de mandats pour cause d'inaptitude, d'objets de litiges entre patients, de médecins et/ou établissements médico-sociaux, concernant la fin de vie et en relation avec les directives du Code Civil en matière des droits du patient; services de soins de santé; services de soins palliatifs; services de conseillers médicaux et pharmaceutiques relative au suicide.

Services juridiques et de sécurité

Services de recherches scientifiques juridiques dans les domaines de directives anticipées, de mandats pour cause d'inaptitude, d'objets de litiges entre patients, de médecins et/ou établissements médio-sociaux, concernant la fin de vie et en relation avec les directives du Code Civil en matière des droits du patient; services juridiques en matière des directives anticipées, de causes d'inaptitude et en matière d'objets de litiges entre patients, médecins et/ou établissements médico-sociaux; services d'accompagnement en société; services funéraires.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 août 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    14.02.2027 → 14.02.2037

    Publié dans Swissreg le 11.08.2026

  2. 30 déc. 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Verein DIGNITAS Menschenwürdig leben - Menschenwürdig sterben, c/o Ludwig A. Minelli, Hans Rölli -Strasse 14, 8127 Forch → Verein DIGNITAS - Menschenwürdig leben - Menschenwürdig sterben, Aeschstrasse 1, 8127 Forch

    Publié dans Swissreg le 30.12.2025

  3. 6 févr. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 06.02.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.