Marque figurative
Marque suisse · 728729 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 728729
- Numéro de demande
- 78560/2018
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 13 sept. 2018
- Enregistrée
- 21 mars 2019
- Publiée
- 21 mars 2019
- Protégée jusqu’au
- 13 sept. 2028
- Couleurs revendiquées
- Das in der Marke enthaltene Kreuz wird weder in Rot auf weissem Grund noch in einer anderen zur Verwechslung mit dem Zeichen des Roten Kreuzes führenden Farbe wiedergegeben.
- Classification de Vienne
- 24.13.25, 26.03.23, 26.13.25
Produits et services
Véhicules
Véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; tous les produits précités d'origine suisse
Texte déposé
Fahrzeuge; Apparate zur Beförderung auf dem Lande, in der Luft oder auf dem Wasser; alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mars 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 21.03.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.