CROSS PHARM
Marque suisse · 729059 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 729059
- Numéro de demande
- 03292/2019
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- CROSS PHARM ((fig.))
- Déposée
- 11 mars 2019
- Enregistrée
- 28 mars 2019
- Publiée
- 28 mars 2019
- Protégée jusqu’au
- 11 mars 2029
- Couleurs revendiquées
- La croix contenue dans la marque ne sera reproduite ni en blanc sur fond rouge ni en rouge sur fond blanc; elle ne sera pas non plus reproduite dans une autre couleur susceptible de prêter à confusion avec la croix suisse ou l'emblème de la Croix-Rouge.
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 24.13.01, 24.13.14
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Produits pharmaceutiques
Texte déposé
Produits pharmaceutiques.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mars 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.03.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.