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Marque suisse · 729411 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
729411
Numéro de demande
81061/2018
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
2 nov. 2018
Enregistrée
5 avr. 2019
Publiée
5 avr. 2019
Protégée jusqu’au
2 nov. 2028
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Motocycles; scooters; vélomoteurs; motocyclettes à trois roues; scooters à trois roues; vélomoteurs à trois roues et parties et accessoires pour tous les produits précités compris dans cette classe.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 avr. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.04.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.