Marque figurative

Marque suisse · 730463 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
730463
Numéro de demande
05868/2019
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
30 avr. 2019
Enregistrée
2 mai 2019
Publiée
2 mai 2019
Protégée jusqu’au
30 avr. 2029
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
05.07.27, 11.01.10, 14.07.06, 16.03.17
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Café, extraits de café, préparations et boissons à base de café; café glacé; succédanés du café, extraits de succédanés du café, préparations et boissons à base de succédanés du café; chicorée; thé, extraits de thé, préparations et boissons à base de thé; thé glacé; préparations à base de malt pour l'alimentation humaine; cacao, préparations et boissons à base de cacao; chocolat, produits de chocolat, préparations et boissons à base de chocolat; sucre.

Restauration et hébergement

Services de restauration, cafés-restaurants, caféterias, cantines, restaurants, restaurants libre-service, snack-bars, services de traiteurs, tous ces services aussi par l'intermédiaire de distributeurs automatiques de boissons, mise à disposition de machine à café.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 26.11.2019

  2. 20 août 2019

    Mandataire radié

    Mandataire
    Nestec S.A., Nestlé Legal ¿ IP, Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 20.08.2019

  3. 2 mai 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 02.05.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.