MA
Marque suisse · 731524 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 731524
- Numéro de demande
- 82413/2018
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- MA ((fig.))
- Déposée
- 30 nov. 2018
- Enregistrée
- 24 mai 2019
- Publiée
- 24 mai 2019
- Protégée jusqu’au
- 30 nov. 2028
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 27.01.01, 27.01.05, 27.05.01, 27.05.25
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Cannabis à des fins médicales; feuilles, fleurs, graines, branches, tiges et extraits de cannabis à usage médical; produits pharmaceutiques contenant des extraits de cannabis; compléments alimentaires et nutritionnels contenant du cannabis; préparations à base de plantes médicinales; huiles de cannabidiol (CBD); produits alimentaires diététiques et substances diététiques à usage médical; compléments diététiques pour l'alimentation humaine; compléments alimentaires, composés essentiellement de graines de chanvre; poudre de protéines de chanvre utilisée comme complément nutritionnel; compléments protéinés constitués ou essentiellement constitués de chanvre; compléments diététiques et nutritionnels constitués ou essentiellement constitués de chanvre; protéine de chanvre utilisée comme complément nutritionnel dans diverses boissons en poudre et prêtes à boire; préparations et articles sanitaires; préparations et articles médicaux; compléments alimentaires et préparations diététiques; remèdes pharmaceutiques et naturels; baumes à usage médical; baumes à usage pharmaceutique; préparations balsamiques à usage médical; extraits de plantes et d'herbes à usage médical; extraits de plantes à usage pharmaceutique; suppositoires; huiles médicinales; préparations pharmaceutiques; préparations pharmaceutiques à usage humain; nourriture pour bébés; compléments alimentaires à usage non médical; substances diététiques adaptées à un usage médical; préparations alimentaires diététiques adaptées à un usage médical; mélanges de compléments nutritionnels pour boissons sous forme de poudres; compléments alimentaires minéraux pour l'alimentation humaine; compléments alimentaires minéraux; compléments diététiques pour l'alimentation humaine, à usage non médical; compléments alimentaires pour nourrissons; compléments alimentaires pour la santé des personnes ayant des besoins alimentaires particuliers; compléments alimentaires et nutritionnels; aliments pour régimes alimentaires médicalement restreints; produits liés au cannabis, à savoir, huiles; huiles à base de cannabis; cannabis et marijuana; produits liés au cannabis, à savoir, huiles, baumes, pâtes concentrées, teintures, comprimés et capsules, contenant chacun du cannabis; huiles, baume, pâtes concentrées, teintures, comprimés et capsules, contenant chacun des résines et des huiles à base de cannabis; nutraceutiques à des fins médicinales; nutraceutiques à des fins médicinales contenant du cannabis; nutraceutiques à des fins médicinales contenant des dérivés du cannabis, à savoir des résines et des huiles.
Produits agricoles et horticoles
Plantes; fleurs; plantes de cannabis; fleurs de cannabis (sommités); graines de cannabis; feuilles, fleurs, graines, branches et tiges, et extraits de cannabis à usage récréatif; plantes de cannabis vivantes.
Tabac et articles pour fumeurs
Articles pour fumeurs, à l'exception du tabac; cannabis séché à fumer; extraits de cannabis à fumer.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mai 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 24.05.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.