Domicim
Marque suisse · 732587 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 732587
- Numéro de demande
- 79559/2018
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Domicim ((fig.))
- Déposée
- 3 oct. 2018
- Enregistrée
- 19 juin 2019
- Publiée
- 19 juin 2019
- Protégée jusqu’au
- 3 oct. 2028
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 07.01.08, 07.01.12, 07.01.24, 25.07.01, 25.07.03
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Papier, carton et produits en ces matières, compris dans cette classe; produits de l'imprimerie; brochures; livres; fascicules; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); journaux, périodiques, catalogues, magazines, affiches, photographies, prospectus; guides pratiques et manuels ayant trait à l'immobilier.
Publicité et services aux entreprises
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; location d'espaces publicitaires; location de matériel publicitaire; promotion des ventes (pour des tiers); publication de textes publicitaires; recherche pour affaires; renseignements d'affaires; ventes aux enchères; gestion de fichiers informatiques; saisie d'informations dans des bases de données informatiques; recherche (pour des tiers) de données dans des fichiers informatiques; recueil et systématisation de données dans des bases de données informatiques; service de publicité en ligne sur des réseaux informatiques; affichage publicitaire; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; présentation de biens immobiliers sur tout moyen de communication pour la location et la vente de biens immobiliers; étude de marché dans le domaine de l'immobilier; tenue de comptes.
Finance, assurance et immobilier
Affaires immobilières; affaires financières; agences de logement (propriétés immobilières); agences immobilières; location de logements, d'appartements et de locaux professionnels et commerciaux; préparation de baux et contrats de location pour des biens immobiliers; affermage de biens immobiliers; gérance de biens immobiliers; conseils et consultation en matière immobilière; estimations fiscales; estimations immobilières; location d'exploitations agricoles; gérances d'immeubles; recouvrement de loyers; services fiduciaires; conseils en matière de financement; placement de fonds; constitution et placement de capitaux; assurances; courtage en biens immobiliers; investissements de capitaux; gestion de fonds commun de placement; services d'agences immobilières, à savoir services de visualisation et de visites virtuelles de biens immobiliers; gestion de portefeuilles immobiliers; investissement immobilier; services immobiliers en matière de vente, d'achat et de location de biens immobiliers.
Télécommunications
Fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateurs par le canal d'un réseau global d'ordinateurs (internet), pour le service interactif, libre et/ou avec restriction d'accès, de consultation en ligne (recherche et exploitation de données) dans une base de données informatisée comportant des données de type comptable, juridique ou cadastral, ainsi que des plans vectorisés ou non; location de temps d'accès à des bases de données informatiques (service informatique), pour un service interactif, libre et/ou avec restriction d'accès, de consultation en ligne (recherche et exploitation de données) dans une base de données informatisée comportant des données de type comptable, juridique ou cadastral, ainsi que des plans vectorisés ou non.
Transport et voyages
Location d'entrepôts, de garages, de places de stationnement
Texte déposé
Location d'entrepôts, de garages, de places de stationnement.
Sciences, technologie et informatique
Architecture; étude de projets techniques dans le domaine de la construction immobilière; conseils en matière d'économie d'énergie; établissement de plans de construction; décoration d'intérieur.
Restauration et hébergement
Location de constructions transportables, location de logements temporaires.
Médecine, beauté et agriculture
Entretien de pelouses et jardins; service de jardiniers paysagistes.
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; mise à disposition d'informations, prestation de conseils et services de conseillers en matière de services de sécurité pour la protection des biens et des individus; recherches juridiques et mise à disposition d'informations sur des questions juridiques.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 sept. 2022
Licence inscrite
- Licencié exclusif
- DBS Immobilier SA, Place Benjamin-Constant 2, 1003 Lausanne
Publié dans Swissreg le 21.09.2022
- 19 juin 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 19.06.2019
Parties
Preneur de licence exclusive
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.