CAP PRÉVOYANCE

Marque suisse · 733428 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 733428
Numéro de demande: 02098/2019
Statut: En vigueur
Type: Marque combinée
Telle qu’enregistrée: CAP PRÉVOYANCE ((fig.))
Déposée: 14 févr. 2019
Enregistrée: 9 juil. 2019
Publiée: 9 juil. 2019
Protégée jusqu’au: 14 févr. 2029
Couleurs revendiquées: Bleu, violet, rose, noir
Langue de la procédure: français
Classification de Vienne: 26.11.03, 26.11.06, 26.11.09, 26.11.10
Source: Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Services de caisses de prévoyance.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

9 juil. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 09.07.2019

Parties

Titulaire

Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève,

des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d autres employeurs affiliés conventionnellement (CAP) Rue de Lyon 93, CP 123, 1211 Genève 13

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION SA

Route de Florissant 10, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.