M Mission CONFORMITÉ

Marque suisse · 733523 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
733523
Numéro de demande
01760/2019
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
M Mission CONFORMITÉ ((fig.))
Déposée
8 févr. 2019
Enregistrée
11 juil. 2019
Publiée
11 juil. 2019
Protégée jusqu’au
8 févr. 2029
Couleurs revendiquées
Vert. noir, blanc.
Priorité
16.10.2018 FR
Classification de Vienne
26.01.01, 26.01.03, 26.01.18, 26.01.24
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Gestion d'affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services de conseillers en affaires; services de conseillers en organisation et conduite d'affaires et d'entreprise afin d'assurer la conformité d'entreprises aux lois et règlements en particulier en matière de conformité des entreprises aux normes et à différentes réglementations (lois, directives et règlements) et gestion de procédés; services d'évaluation comparative à des fins de gestion d'affaires; organisation d'exposition, à but commercial ou publicitaire sur la mise en conformité afin d'informer et de prévenir sur les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés, et au respect des normes externe et interne applicables aux entreprises.

Éducation, divertissement et sport

Éducation; services de formation et formations continues; coaching (formation); divertissements; activités sportives et culturelles; organisation et animation de séminaires; cours d'enseignement, en particulier concernant les normes et exigences en matière d'éthique et conformité de comportement d'entreprises et au sein d'entreprises, ainsi que dans d'autres domaines de la loi; publication de livres, journaux, revues, scripts, écrits, circulaires, textes et autres produits de l'imprimerie (autre qu'à des fins publicitaires), également par le biais d'Internet ou d'autres réseaux en ligne; accompagnement individuel concernant l'organisation et la conduite d'affaires, en particulier en matière de conformité et gestion de procédés et accompagnement personnalisé (coaching) en matière de gestion d'affaires commerciales; organisation de colloque et conférence à but commercial, pédagogique et éducatif sur la mise en conformité afin d'informer et de prévenir sur les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés, et au respect des normes externe et interne applicables aux entreprises.

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques; services juridiques en matière d'exigences et pratiques des sociétés visant à assurer la conformité aux lois et règlements; services d'analyse et recherche juridique, également s'agissant de questions et exigences juridiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2020

    Mandataire radié

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 GENEVE (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 02.04.2020

  2. 11 juil. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 11.07.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.