M Mission CONFORMITÉ
Marque suisse · 733523 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 733523
- Numéro de demande
- 01760/2019
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- M Mission CONFORMITÉ ((fig.))
- Déposée
- 8 févr. 2019
- Enregistrée
- 11 juil. 2019
- Publiée
- 11 juil. 2019
- Protégée jusqu’au
- 8 févr. 2029
- Couleurs revendiquées
- Vert. noir, blanc.
- Priorité
- 16.10.2018 FR
- Classification de Vienne
- 26.01.01, 26.01.03, 26.01.18, 26.01.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Gestion d'affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services de conseillers en affaires; services de conseillers en organisation et conduite d'affaires et d'entreprise afin d'assurer la conformité d'entreprises aux lois et règlements en particulier en matière de conformité des entreprises aux normes et à différentes réglementations (lois, directives et règlements) et gestion de procédés; services d'évaluation comparative à des fins de gestion d'affaires; organisation d'exposition, à but commercial ou publicitaire sur la mise en conformité afin d'informer et de prévenir sur les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés, et au respect des normes externe et interne applicables aux entreprises.
Éducation, divertissement et sport
Éducation; services de formation et formations continues; coaching (formation); divertissements; activités sportives et culturelles; organisation et animation de séminaires; cours d'enseignement, en particulier concernant les normes et exigences en matière d'éthique et conformité de comportement d'entreprises et au sein d'entreprises, ainsi que dans d'autres domaines de la loi; publication de livres, journaux, revues, scripts, écrits, circulaires, textes et autres produits de l'imprimerie (autre qu'à des fins publicitaires), également par le biais d'Internet ou d'autres réseaux en ligne; accompagnement individuel concernant l'organisation et la conduite d'affaires, en particulier en matière de conformité et gestion de procédés et accompagnement personnalisé (coaching) en matière de gestion d'affaires commerciales; organisation de colloque et conférence à but commercial, pédagogique et éducatif sur la mise en conformité afin d'informer et de prévenir sur les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés, et au respect des normes externe et interne applicables aux entreprises.
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques; services juridiques en matière d'exigences et pratiques des sociétés visant à assurer la conformité aux lois et règlements; services d'analyse et recherche juridique, également s'agissant de questions et exigences juridiques.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 avr. 2020
Mandataire radié
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 GENEVE (supprimé)
Publié dans Swissreg le 02.04.2020
- 11 juil. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 11.07.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.