Marque figurative

Marque suisse · 733613 · Marque spéciale, tridimensionnelle · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
733613
Numéro de demande
50862/2018
Statut
En vigueur
Type
Marque spéciale, tridimensionnelle
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
22 janv. 2018
Enregistrée
15 juil. 2019
Publiée
15 juil. 2019
Protégée jusqu’au
22 janv. 2028
Classification de Vienne
08.01.19, 08.01.20, 08.01.21
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Bonbons, Kekse jeder Art, Kuchen, Teigwaren, Makkaroni, Nudeln, Instant-Nudeln, Spaghetti, Fadennudeln, Hefe, Backpulver, Salatsossen, Mayonnaise, Essig, Ketchup und Sossen (Gewürzmischungen), backfertige Teigprodukte, gefrorener Teig, gefrorene Fladenbrote (Parathas), Früchtekuchen, Fruchttorten, Geleefrüchte (Süsswaren), Früchtebrot, Kaffee, Tee, Kakao, Zucker, Reis, Tapioka, Sago, Kaffee-Ersatzmittel, Brot, Gebäck, Melassesirup, Salz, Senf, Getreidemehl, Gewürze, Getränke auf der Basis von verarbeiteten Kräutern, Getränke auf der Basis von Getreide, Bratensaucen, Kräutertee, Honig.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 nov. 2024

    Publication

    Publié dans Swissreg le 26.11.2024

  2. 18 nov. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.11.2021

  3. 10 oct. 2019

    Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer

    Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
    Tribunal Cantonal, Cour Civile, Palais de Justice de l'Hermitage, Route de Signal 8, 1014 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 10.10.2019

  4. 15 juil. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2019

Parties

Titulaire

International Foodstuffs Co. LLC

International Foodstuffs Co. LLC.

Al-Wahda Street Industrial Area No. 1 P.O. Box 4115, Sharjah, AE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Restriction du droit de disposer

Tribunal Cantonal Cour Civile

1014 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.