EXECUJET

Marque suisse · 737046 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
737046
Numéro de demande
13448/2019
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
9 déc. 2008
Enregistrée
14 oct. 2019
Publiée
14 oct. 2019
Protégée jusqu’au
9 déc. 2028
Remarques
Durch Teilung/Teilübertragung von Nr. 587360 entstanden.
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Construction et réparation

Wartung und Instandsetzung von Luftfahrzeugen aller Art.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2019

Parties

Titulaire

DASSAULT AVIATION

9, Rond-Point des Champs-Elysées Marcel Dassault, 75008 Paris, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.