Marque figurative

Marque suisse · 737937 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
737937
Numéro de demande
12367/2019
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
20 sept. 2019
Enregistrée
31 oct. 2019
Publiée
31 oct. 2019
Protégée jusqu’au
20 sept. 2029
Couleurs revendiquées
Grün (3500 C), hellgrün (2269 C), magenta (219 C).
Priorité
21.06.2019 US
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
26.03.04, 26.03.07
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Betriebswirtschaftliche Verwaltung von Kostenerstattungsprogrammen für Dritte.

Finance, assurance et immobilier

Bereitstellung einer Datenbank mit Informationen und Statistiken zur Patienten-Kostenrückerstattung und zum Versicherungsdeckung von Arzneimitteln und Medizinprodukten; finanzielle Verwaltung von Kostenerstattungszahlungen für Dritte.

Sciences, technologie et informatique

Temporäre Bereitstellung einer nicht herunterladbaren Webanwendung zur Bearbeitung von Patienten-Kostenrückerstattungszahlungen für verschreibungspflichtige Arzneimittel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.