VOLT TRAC

Marque suisse · 739755 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
739755
Numéro de demande
08500/2019
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
24 juin 2019
Enregistrée
5 déc. 2019
Publiée
5 déc. 2019
Protégée jusqu’au
24 juin 2029
Priorité
21.06.2019 EM
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Treuils et palans électriques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 août 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 03.08.2021

  2. 5 déc. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.12.2019

Parties

Titulaire

TRACTEL S.A.S.

RN 19, 10100 SAINT HILAIRE SOUS ROMILLY, FR

Mandataire

GERMAIN ET MAUREAU

1204 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.