EUROMILLIONS
Marque suisse · 739961 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 739961
- Numéro de demande
- 12730/2019
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- EUROMILLIONS ((fig.))
- Déposée
- 27 sept. 2019
- Enregistrée
- 10 déc. 2019
- Publiée
- 10 déc. 2019
- Protégée jusqu’au
- 27 sept. 2029
- Classification de Vienne
- 01.01.01, 01.01.05, 01.01.10, 27.05.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Logiciels de loteries et de jeux d'argent; tous les produits précités provenant d'Europe.
Papier et imprimés
Billets; magazines dans les domaines des loteries et des jeux d'argent; tous les produits précités provenant d'Europe.
Jeux, jouets et articles de sport
Billets de loterie; billets à gratter pour jeux de loterie; jeux; jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur; appareils pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec un écran indépendant ou un moniteur; tous les produits précités provenant d'Europe
Texte déposé
Billets de loterie; billets à gratter pour jeux de loterie; jeux; jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur; appareils pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec un écran indépendant ou un moniteur; tous les produits précités provenant d'Europe.
Publicité et services aux entreprises
Services d'abonnements relatifs aux loteries et jeux d'argent; tous les services précités provenant d'Europe.
Télécommunications
Mise à disposition de forums en ligne dans les domaines des loteries et des jeux d'argent; fourniture d'accès à des sites Internet dans les domaines des loteries et des jeux d'argent; tous les services précités provenant d'Europe.
Éducation, divertissement et sport
Organisation de loteries et autres jeux d'argent; services de loterie et de jeux d'argent; mise à disposition de jeux en ligne à partir d'un réseau informatique; tous les services précités provenant d'Europe.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 avr. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Société de la Loterie de la Suisse Romande, Département juridique, Avenue de Provence 14, Case postale 6744, 1002 Lausanne, SWISSLOS, Interkantonale Landeslotterie Genossenschaft, Lange Gasse 20, 4052 Basel → SWISSLOS, Interkantonale Landeslotterie Genossenschaft, Lange Gasse 20, 4052 Basel, Société de la Loterie de la Suisse Romande, Avenue de Provence 14, 1007 Lausanne
Publié dans Swissreg le 04.04.2024
- 30 déc. 2019
Transféré
- Titulaire
- Société de la Loterie de la Suisse Romande, Département juridique, Avenue de Provence 14, Case postale 6744, 1002 Lausanne → Société de la Loterie de la Suisse Romande, Département juridique, Avenue de Provence 14, Case postale 6744, 1002 Lausanne, SWISSLOS, Interkantonale Landeslotterie Genossenschaft, Lange Gasse 20, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 30.12.2019
- 10 déc. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 10.12.2019
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.