Marque figurative

Marque suisse · 740306 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
740306
Numéro de demande
16093/2019
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
5 déc. 2019
Enregistrée
16 déc. 2019
Publiée
16 déc. 2019
Protégée jusqu’au
5 déc. 2029
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
03.04.13, 26.11.25, 26.13.25
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Ordinateurs, leurs parties et accessoires; appareils de saisie de données; appareils pour la transmission de données et d'information; programmes de traitement de données et de textes, logiciels pour la communication entre des établissements financiers et leur clientèle, logiciels pour le règlement et le contrôle de paiements; cartes de paiement par débit bancaire, cartes pour guichets automatiques bancaires, cartes de valeur mémorisées, porte-monnaie électroniques [cartes de paiement rechargeables], cartes de paiement des factures, cartes de crédit, cartes-cadeaux et cartes bancaires, tous les produits précités étant dotés d'un code magnétique; guichets bancaires [automatiques].

Publicité et services aux entreprises

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; comptabilité; services comportant l'enregistrement, la transcription, la transformation, la composition, la compilation et la systématisation d'informations destinées à des transmission électroniques (travaux de bureau); attribution, administration et contrôle de signatures électroniques (travaux de bureau); consultations professionnelles pour l'organisation et l'administration de moyens d'enregistrement, de transcription, de transformation, de composition, de compilation et de systématisation de données informatiques; gestion de fichiers informatiques relatifs aux demandes d'autorisation de paiement; gestion de fichiers informatiques; traitement administratif de services de paiement, services de paiement de factures, services de paiement à distance; traitement administratif de transactions financières et monétaires; consultation et information en rapport avec tous les services précités.

Finance, assurance et immobilier

Affaires et services financières, bancaires, monétaires et immobilières; services en rapport avec des affaires financières, bancaires et monétaires; services de paiement, services de paiement de factures, services de paiement à distance (services de paiement et crédit); services de porte-monnaie électronique; services de paiement en espèces et services d'autorisation et de règlement de transactions financières; administration et règlement de paiements; compensation, remboursement de bons, tickets, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou de tout autre moyen de paiement, notamment par réseau informatique, permettant l'organisation du paiement de la fourniture de tout produit ou service et des services connexes; services de paiement électronique, services de cartes de crédit, services de cartes de crédit permettant d'effectuer un paiement électronique au moyen d'une carte bancaire, d'une carte privative ou d'un chèque; transactions financières et monétaires; services de règlement et d'autorisation de transactions financières; services d'authentification du payeur; vérification d'informations financières; services de transfert électronique de fonds et de change; informations financières par l'Internet et d'autres réseaux informatiques; fourniture de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs de communication et de télécommunication; consultation et information en rapport avec tous les services précités; traitement des transactions au comptant.

Télécommunications

Services de télécommunications; services de télécommunications basés sur Internet; services de télécommunication pour la transmission de données; transmission électronique de données par le biais d'un réseau mondial de traitement de données, y compris Internet; service d'une messagerie électronique; fourniture d'accès, à un réseau d'informations; émission (transmission) de certificats électroniques; transmission d'informations et de données au moyen de réseaux informatiques de télécommunication; location de temps d'accès à des bases de données et mise à disposition de temps d'accès à des bases de données; transmission des informations financières et commerciales; consultation et information en rapport avec tous les services précités.

Sciences, technologie et informatique

Attribution, administration et contrôle de signatures électroniques pour la sécurité de données électroniques; services de règlement et d'autorisation de transactions financières pour la sécurité de données électroniques; services d'authentification du payeur pour la sécurité de données électroniques; vérification d'informations financières pour la sécurité de données électroniques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juin 2020

    Transféré

    Titulaire
    SIX BBS AG, Hardturmstrasse 201, 8005 Zürich → SIX NCS AG, Hardturmstrasse 201, 8005 Zürich

    Publié dans Swissreg le 11.06.2020

  2. 13 mai 2020

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Swisskey AG, Hardturmstrasse 201, 8005 Zürich → SIX BBS AG, Hardturmstrasse 201, 8005 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.05.2020

  3. 16 déc. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 16.12.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.