CTC Suspension - Control - Traction - Comfort

Marque suisse · 740651 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
740651
Numéro de demande
11689/2019
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
5 sept. 2019
Enregistrée
20 déc. 2019
Publiée
20 déc. 2019
Protégée jusqu’au
5 sept. 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules destinés aux personnes présentant un handicap physique et aux personnes à mobilité réduite; fauteuils roulants; fauteuils roulants à pousser, fauteuils roulants manuels, fauteuils roulants de sport, fauteuils roulants de loisirs, fauteuils roulants électriques; unités de propulsion électrique pour fauteuils roulants; équipements de commande électriques pour fauteuils roulants manuels; moteurs électriques de véhicules; scooters; tricycles électriques et quadricycles électriques destinés aux personnes présentant un handicap physique et aux personnes à mobilité réduite; chariots de douche [chariots hospitaliers]; pièces et parties constitutives de tous ces produits compris dans cette classe.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2023

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, 1005 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 14.11.2023

  2. 14 sept. 2020

    Mandataire radié

    Mandataire
    ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet, Av. du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 14.09.2020

  3. 14 sept. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 14.09.2020

  4. 20 déc. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 20.12.2019

Parties

Titulaire

Invacare International GmbH

Benkenstrasse 260, 4108 Witterswil

Mandataire

ABREMA SA

Avenue du Théâtre 16, 1005 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.