ART CONSTRUCTION ac

Marque suisse · 740837 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
740837
Numéro de demande
15549/2019
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ART CONSTRUCTION ac ((fig.))
Déposée
25 nov. 2019
Enregistrée
30 déc. 2019
Publiée
30 déc. 2019
Protégée jusqu’au
25 nov. 2029
Couleurs revendiquées
Bleu.
Classification de Vienne
27.05.01, 27.05.05, 27.05.22
Source
Swissreg

Produits et services

Construction et réparation

Construction; réparation; services d'installation

Texte déposé

Construction; réparation; services d'installation.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2020

    Transféré

    Titulaire
    Art Construction, Le scex-rouge, rue du pré de la cava 4, 1852 Roche VD → Jefferson Carvalho Ferreira, Le Scex-Rouge, rue du pré de la cava 4, 1852 Roche

    Publié dans Swissreg le 21.01.2020

  2. 30 déc. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.