SWISS QUALITY CODE
Marque suisse · 741433 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 741433
- Numéro de demande
- 13251/2019
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SWISS QUALITY CODE ((fig.))
- Déposée
- 9 déc. 2019
- Enregistrée
- 15 janv. 2020
- Publiée
- 15 janv. 2020
- Protégée jusqu’au
- 9 déc. 2029
- Classification de Vienne
- 24.13.01, 24.13.23, 24.17.25, 25.05.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Sciences, technologie et informatique
Services de vérification et de certification de la qualité de matières premières, denrées alimentaires, marchandises, bien manufacturés, semi-manufacturés, transformés et de toute autre sorte; services de vérification et de certification de méthodes de production, de traitement ou du processus de fabrication d'équipements, de dispositifs et d'appareils ainsi que de la qualification du personnel, de la législation nationale et des normes; tous les services précités provenant de la Suisse.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.01.2020
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.