Plantilation

Machines et moteurs

Machines, machines-outils et outils motorisés; Moteurs et moteurs de propulsion, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres; Embrayages et dispositifs de transmission de puissance, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres; appareils agricoles, à l'exception des outils à main actionnés manuellement; Couveuses pour les œufs; Distributeurs automatiques

Électronique, logiciels et instruments

Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, de géodésie, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d'essai, d'inspection, de secours et d'enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la transformation, l'accumulation, le réglage ou le contrôle de la distribution ou de l'utilisation de l'électricité; Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données; médias enregistrés et téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogiques vierges; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer; Ordinateurs et périphériques informatiques; Combinaisons de plongée, masques de plongée, bouchons d'oreilles pour plongeurs, pinces-nez pour plongeurs et nageurs, gants de plongée, appareils respiratoires pour la plongée; Appareils extincteurs

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation et d'alimentation en eau, ainsi qu'à des fins sanitaires

Produits agricoles et horticoles

Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers à l'état brut et non transformés; graines et semences brutes et non transformées; fruits et légumes frais, herbes fraîches; plantes et fleurs naturelles; Bulbes, plants et semences à planter; animaux vivants; Aliments et boissons pour animaux; Malt

Construction et réparation

Construction; Réparation; Travaux d'installation

Sciences, technologie et informatique

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y relatifs; services d'analyses industrielles et de recherches industrielles; Conception et développement de matériel informatique et de logiciels

Titulaire

Mandataire