notre Histoire

Marque suisse · 743572 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
743572
Numéro de demande
71712/2018
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
notre Histoire ((fig.))
Déposée
10 avr. 2018
Enregistrée
28 févr. 2020
Publiée
28 févr. 2020
Protégée jusqu’au
10 avr. 2028
Couleurs revendiquées
Rouge (PANTONE 2035U), gris (PANTONE 425U).
Classification de Vienne
27.05.01
Source
Swissreg

Produits et services

Télécommunications

Fourniture d'accès d'une plateforme participative historique.

Sciences, technologie et informatique

Conception et hébergement d'une plateforme participative historique.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2020

Parties

Titulaire

Fondation pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine audiovisuel de la RTS (FONSART)

Fondation pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine audiovisuel de la RTS

20 Quai Ernest Ansermet, 1205 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.