Marque figurative

Marque suisse · 745504 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
745504
Numéro de demande
13565/2019
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
16 oct. 2019
Enregistrée
9 avr. 2020
Publiée
9 avr. 2020
Protégée jusqu’au
16 oct. 2029
Couleurs revendiquées
Gelb, grün, rot, beige, rosa, weiss, orange, braun, schwarz.
Classification de Vienne
02.09.14, 02.09.15, 07.03.11, 07.15.01, 08.07.17, 11.03.05, 11.03.07, 11.03.20
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Tacoschalen; Tortillas; abgepackte Mahlzeiten, hauptsächlich aus Tacoschalen, Salsa und trockener Gewürzmischung.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 avr. 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 09.04.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.