all 4 sps
Marque suisse · 745529 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 745529
- Numéro de demande
- 11413/2019
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- all 4 sps ((fig.))
- Déposée
- 29 août 2019
- Enregistrée
- 9 avr. 2020
- Publiée
- 9 avr. 2020
- Protégée jusqu’au
- 29 août 2029
- Couleurs revendiquées
- Das im Zeichen enthaltene Kreuz wird weder in Weiss auf rotem Grund, noch in Rot auf weissem Grund, noch in Weiss auf schwarzem Grund noch in anderen zu Verwechslungen mit dem Schweizerkreuz oder mit dem Zeichen des Roten Kreuzes führenden Farben wiedergegeben.
- Classification de Vienne
- 24.13.01, 24.13.14, 24.13.23, 26.04.01, 26.04.05, 26.04.17, 26.04.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Pièces de rechange pour machines
Texte déposé
Maschinenersatzteile.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 avr. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 09.04.2020
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.