eSteuern.BS Kanton Basel-Stadt
Marque suisse · 745530 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 745530
- Numéro de demande
- 10692/2019
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- eSteuern.BS Kanton Basel-Stadt ((fig.))
- Déposée
- 30 mars 2020
- Enregistrée
- 9 avr. 2020
- Publiée
- 9 avr. 2020
- Protégée jusqu’au
- 30 mars 2030
- Classification de Vienne
- 16.01.04, 16.01.06, 16.01.11, 24.11.05, 24.15.01, 26.04.01, 26.04.05, 26.04.16, 26.04.22
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Bereitstellung und Verarbeitung von Online-Steuererklärungen; alle vorgenannten Dienstleistungen schweizerischer Herkunft.
Finance, assurance et immobilier
Bereitstellung von Informationen im Bereich der Steuerzahlung; alle vorgenannten Dienstleistungen schweizerischer Herkunft.
Télécommunications
Bereitstellung eines Benutzerzugangs zu einem elektronischen Steuerportal im Internet; alle vorgenannten Dienstleistungen schweizerischer Herkunft.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 avr. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 09.04.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.