AIFAME
Marque suisse · 746499 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 746499
- Numéro de demande
- 09492/2019
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- AIFAME ((fig.))
- Déposée
- 13 juil. 2019
- Enregistrée
- 6 mai 2020
- Publiée
- 6 mai 2020
- Protégée jusqu’au
- 13 juil. 2029
- Couleurs revendiquées
- Das in der Marke enthaltene sichelförmige Element wird weder in Weiss auf rotem Grund noch in Rot auf weissem Grund noch in einer anderen zu Verwechslungen mit dem Zeichen des Roten Halbmonds führenden Farbe wiedergegeben.
- Classification de Vienne
- 05.03.11, 05.03.13, 05.03.14, 26.11.01, 26.11.05, 26.11.09, 26.11.12
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits agricoles et horticoles
Rohe und nicht verarbeitete Erzeugnisse aus Landwirtschaft, Natürliche Pflanzen und Bäume, Setzlinge.
Tabac et articles pour fumeurs
Tabac et succédanés du tabac
Texte déposé
Tabak und Tabakersatzstoffe.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 mai 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 06.05.2020
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.