Marque figurative
Marque suisse · 746742 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 746742
- Numéro de demande
- 16224/2019
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 9 déc. 2019
- Enregistrée
- 11 mai 2020
- Publiée
- 11 mai 2020
- Protégée jusqu’au
- 9 déc. 2029
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 24.13.01, 24.13.14, 27.05.01, 27.05.22
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Etablissement de déclarations fiscales et services de conseillers en la matière; tous les services précités de provenance suisse.
Finance, assurance et immobilier
Conseil en matière d'estimations fiscales; conseil en matière d'expertises fiscales; services d'audit en matière d'impôts, à savoir estimations fiscales ou expertises fiscales; prestation de conseils en matière de planification fiscale et de retraites; prestation de conseils financiers en matière de planification fiscale; tous les services précités de provenance suisse.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 mai 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 11.05.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.