REG C

Marque suisse · 749277 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
749277
Numéro de demande
56055/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
18 mai 2016
Enregistrée
8 juil. 2020
Publiée
8 juil. 2020
Protégée jusqu’au
18 mai 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Saisie et traitement d'informations, en particulier compilation et systématisation de données dans un fichier central relatif aux professionnels des domaines de l'ingénierie, de l'architecture et de l'environnement; tenue et mise à jour d'un registre regroupant les informations relatives aux professionnels des domaines de l'ingénierie, de l'architecture et de l'environnement.

Éducation, divertissement et sport

Organisation et conduite de congrès, de colloques, de séminaires, d'ateliers de formation, de conférences, préparation d'examens et de cours dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture et de l'environnement; publication de guides et de périodiques, de revues, de brochures informatives, dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture et de l'environnement.

Services juridiques et de sécurité

Promotion des intérêts des professionnels dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture et de l'environnement dans les domaines de la politique, du droit et de la règlementation (services de lobbying).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 mars 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    18.05.2026 → 18.05.2036

    Publié dans Swissreg le 10.03.2026

  2. 16 sept. 2020

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    REG Fondation des Registres suisses des professionnels de l'ingénierie, de l'architecture et de l'environnement, Weinbergstrasse 47, 8006 Zurich → REG Fondation des Registres suisses des professionnels de l'ingénierie, de l'architecture et de l'environnement, Hirschengraben 10, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 16.09.2020

  3. 9 sept. 2020

    Rectifié

    Titulaire
    REG Stiftung der Schweizerischen Register der Ingenieure, der Architekten und der Techniker, Weinbergstrasse 47, 8006 Zürich → REG Fondation des Registres suisses des professionnels de l'ingénierie, de l'architecture et de l'environnement, Weinbergstrasse 47, 8006 Zurich

    Publié dans Swissreg le 09.09.2020

  4. 8 juil. 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 08.07.2020

Parties

Titulaire

REG Stiftung der Schweizerischen Register der Fachleute in den Bereichen des Ingenieurwesens, der Architektur und der Umwelt

REG Fondation des Registres suisses des professionnels de l'ingénierie, de l'architecture et de l'environnement

Hirschengraben 10, 3011 Bern

Mandataire

Etude SPLC

Avocats et notaires Rue du Trésor 9 (Place des Halles) Case postale 2232, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.