CASPIAN ARBITRATION SOCIETY
Marque suisse · 749906 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 749906
- Numéro de demande
- 00339/2020
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- CASPIAN ARBITRATION SOCIETY ((fig.))
- Déposée
- 9 juil. 2020
- Enregistrée
- 21 juil. 2020
- Publiée
- 21 juil. 2020
- Protégée jusqu’au
- 9 juil. 2030
- Classification de Vienne
- 26.03.03, 26.11.03, 26.11.05, 26.11.09, 26.11.10, 26.11.12, 27.01.01, 27.01.05, 27.05.01, 27.05.02, 27.05.11, 27.05.22
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Revues spécialisées dans le domaine juridique.
Éducation, divertissement et sport
Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles
Texte déposé
Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.
Services juridiques et de sécurité
Transcription des délibérations de tribunaux (service juridique); services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers; services juridiques; services de préparation et recherche de documents juridiques, pour des avocats; services de recherches juridiques; services de défense juridique; services d'assistance juridique; représentation juridique; recherches juridiques; prestation d'informations sur des questions juridiques; prestation de conseils, services d'information et de conseillers en matière juridique; prestation de conseils juridiques et représentation juridique; prestation de conseils juridiques; octroi de licences de recherche et développement (services juridiques); octroi de licences de demandes de brevets (services juridiques); mise à disposition d'informations sur des questions juridiques; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions juridiques; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions de droit; mise à disposition d'informations juridiques à partir de bases de données interactives en ligne; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine juridique; mise à disposition d'expertises juridiques; conseils juridiques pour répondre à des appels d'offres; conseil et représentation juridique; assistance juridique pour la rédaction de contrats; concession de licences de bases de données (services juridiques); enregistrement de documents dans des archives publiques officielles (services juridiques); médiation dans le cadre de procédures juridiques.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juil. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 21.07.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.