Nomos
Marque suisse · 755406 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 755406
- Numéro de demande
- 14627/2020
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 15 oct. 2020
- Enregistrée
- 23 nov. 2020
- Publiée
- 23 nov. 2020
- Protégée jusqu’au
- 15 oct. 2030
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Services de préparation et recherche de documents juridiques, pour des avocats; services de notaires; services d'avocats; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage; services de médiation; médiation dans le cadre de procédures juridiques; accompagnement en société (personnes de compagnie), médiation; médiation; représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant des instances d'arbitrage, de médiation et de règlement alternatif des différends.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 23.11.2020
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.