FÉCHY 1971 VIGNOBLE CLASSÉ

Marque suisse · 756912 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
756912
Numéro de demande
07468/2020
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
FÉCHY 1971 VIGNOBLE CLASSÉ ((fig.))
Déposée
16 déc. 2020
Enregistrée
21 déc. 2020
Publiée
21 déc. 2020
Protégée jusqu’au
16 déc. 2030
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
07.01.03, 07.01.24, 07.03.11
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; tous les produits précités de provenance suisse

Texte déposé

Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; tous les produits précités de provenance suisse.

Boissons alcoolisées

Vin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) "Féchy"; autres boissons alcooliques (à l'exception des bières et du vin) provenant de Féchy.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 21.12.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.