DONA.
Marque suisse · 758722 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 758722
- Numéro de demande
- 12394/2020
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- DONA. ((fig.))
- Déposée
- 7 sept. 2020
- Enregistrée
- 1 févr. 2021
- Publiée
- 1 févr. 2021
- Protégée jusqu’au
- 7 sept. 2030
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 24.17.01, 24.17.02, 26.13.01, 27.05.01, 27.05.11, 27.05.13
- Source
- Swissreg
Produits et services
Café, boulangerie et confiserie
Café, cacao et succédanés du café.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 mai 2021
Partiellement radié
- LPS
- 30, Café, thé, cacao et succédanés du café., 32, Boissons sans alcool. → 30, Café, cacao et succédanés du café.
- Classification internationale
- 30,32 → 30
Publié dans Swissreg le 07.05.2021
- 1 févr. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 01.02.2021
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.