SATHIVA SWISS PREMIUM
Marque suisse · 762267 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 762267
- Numéro de demande
- 16028/2020
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SATHIVA SWISS PREMIUM ((fig.))
- Déposée
- 13 avr. 2021
- Enregistrée
- 14 avr. 2021
- Publiée
- 14 avr. 2021
- Protégée jusqu’au
- 13 avr. 2031
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 05.03.05, 05.03.13, 05.03.14, 25.01.09, 25.01.10
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Produits pharmaceutiques; teintures à base de plantes à usage médical; teintures médicinales aux herbes; extraits végétaux à usage médical; extraits de plantes; teintures de cannabidiol [CBD]; teintures de cannabidiol [CBD] à usage médical; extraits de cannabidiol [CBD]; extraits de cannabidiol [CBD] à usage médical; cigarettes sans tabac à usage médical; cigarettes contenant du cannabidiol [CBD], à usage médical; liquide pour cigarettes électroniques (e-liquide), à usage médical; liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] contenant du cannabidiol [CBD], à usage médical; phytocompléments; compléments à base de plantes contenant du cannabidiol [CBD]; compléments à base de plantes sous forme de gélules, comprimés, capsules, poudres, sirops, gommes, gels à usage médical; compléments à base de plantes à usage médical contenant du cannabidiol [CBD] sous forme de gélules, comprimés, capsules, poudres, sirops, gommes, gels; herbes médicinales; tisanes médicinales; produits nutraceutiques et pharmaceutiques à base de cannabis; liquides médicamenteux pour cigarettes électroniques; drogues à usage médical; herbes à fumer à usage médical; tous les produits précités de provenance suisse.
Produits agricoles et horticoles
Semences, plantes et fleurs naturelles; plantes et fleurs naturelles; plantes à fleurs naturelles; semences de fleurs; graines de fleurs; fleurs naturelles; fleurs et plantes naturelles; fleurs coupées; plantes de cannabis; cannabis non transformé; tous les produits précités de provenance suisse.
Tabac et articles pour fumeurs
Tabac; tabac à fumer; tabac à priser; tabac à chiquer; herbes à fumer; liquides pour cigarettes électroniques (e-liquides); liquides pour cigarettes électroniques (e-liquides), constitués d'aromatisants sous forme liquide, autres que huiles essentielles, utilisés pour la recharge de cartouches de cigarettes électroniques; liquides pour cigarettes électroniques (e-liquides) se composant de propylène glycol; liquides pour cigarettes électroniques (e-liquides) composés de glycérine végétale; liquide pour cigarettes électroniques (e-liquide) composé de nicotine; cartouches vendues remplies d'arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques; cartouches vendues remplies de propylèneglycol pour cigarettes électroniques; cartouches vendues remplies de glycérine végétale pour cigarettes électroniques; arômes chimiques sous forme liquide pour la recharge de cartouches de cigarettes électroniques; aromatisants, autres qu'huiles essentielles, pour cigarettes électroniques; liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] contenant du cannabidiol [CBD]; liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] contenant du cannabidiol [CBD] et du propylène glycol; liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] contenant du cannabidiol [CBD] et de la glycérine végétale; liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] contenant du cannabidiol [CBD] et des aromatisants; succédanés du tabac; succédanés du tabac contenant du cannabidiol [CBD]; articles pour fumeurs; articles pour fumeurs en métaux précieux; articles pour fumeurs autres qu'en métaux précieux; appareils à fumer électroniques; cigarettes électroniques; vaporisateurs oraux pour fumeurs; narguilés; briquets pour fumeurs; allumettes; boîtes à allumettes; pierres à feu; cendriers; boîtes à cigarettes et étuis à cigarettes; boîtes à tabac en fer; tabatières; blagues à tabac; cigarillos; cigares; tous les produits précités de provenance suisse.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 avr. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.04.2021
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.