Office Léman Éclairer vos actes
Marque suisse · 762652 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 762652
- Numéro de demande
- 14466/2020
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Office Léman Éclairer vos actes ((fig.))
- Déposée
- 13 oct. 2020
- Enregistrée
- 22 avr. 2021
- Publiée
- 22 avr. 2021
- Protégée jusqu’au
- 13 oct. 2030
- Couleurs revendiquées
- Bleu foncé, bleu clair, blanc, orange.
- Priorité
- 16.04.2020 FR
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 01.07.06, 01.07.12, 26.01.02, 26.01.03, 26.04.02, 26.04.05, 26.04.10, 26.04.13, 26.04.22, 26.04.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Services de conseils en acquisition d'entreprises; services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en exploitation ou en gestion d'entreprises; prestation de conseils en matière d'exploitation de franchises; services publicitaires dans le domaine de l'immobilier; organisation et conduite d'enchères de biens immobiliers; tous les services précités provenant de la région du Léman.
Finance, assurance et immobilier
Affaires immobilières; estimations immobilières; transactions immobilières; gestion de biens immobiliers; services de gérance de biens immobiliers; services de conseils financiers en matière de gestion du patrimoine; consultations en matière financière; tous les services précités provenant de la région du Léman.
Services juridiques et de sécurité
Services de notaires; services juridiques; enregistrement de documents dans des archives officielles (services juridiques); services d'enregistrement de sociétés (services juridiques); services juridiques concernant les testaments; services juridiques en matière d'exploitation de droits de transmission; consultations juridiques; conseil en droit des successions, droit international privé, droit immobilier et droit de la gestion du patrimoine; services d'actes translatifs de propriété (services juridiques); recherches juridiques; rédaction d'actes juridiques; concession de licences de concepts de franchise; tous les services précités provenant de la région du Léman.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 22 avr. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 22.04.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.