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Marque suisse · 762908 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
762908
Numéro de demande
15982/2019
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
4 déc. 2019
Enregistrée
27 avr. 2021
Publiée
27 avr. 2021
Protégée jusqu’au
4 déc. 2029
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabac, brut ou manufacturé; produits du tabac, y compris cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, kretek; snus; succédanés du tabac (à usage non médical); articles pour fumeurs, à savoir papier à cigarettes et tubes, filtres pour cigarettes, boîtes pour tabac, étuis à cigarettes et cendriers, pipes, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets; allumettes; bâtonnets de tabac à fumer, produits du tabac pour être chauffés; appareils électroniques ainsi que leurs parties destinés à chauffer des cigarettes ou du tabac pour dégager des aérosols contenant de la nicotine pour l'inhalation, tous les produits précités ne contenant pas de grilles (mesh) et n'étant pas destinés à des systèmes fonctionnant avec des grilles (mesh); solutions liquides de nicotine pour usage dans des cigarettes électroniques; dispositifs servant à éteindre des cigarettes et des cigares ainsi que des tiges de tabac chauffé; étuis à cigarettes électroniques rechargeables.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14 → FMP Fuhrer Marbach & Partner AG, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 13 nov. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.11.2025

  3. 13 nov. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 13.11.2025

  4. 27 avr. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.