RESPONSIBLY FRESH Goodness by nature
Marque suisse · 763209 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 763209
- Numéro de demande
- 04309/2019
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Genre
- Marque collective
- Telle qu’enregistrée
- RESPONSIBLY FRESH Goodness by nature ((fig.))
- Déposée
- 28 mars 2019
- Enregistrée
- 4 mai 2021
- Publiée
- 4 mai 2021
- Protégée jusqu’au
- 28 mars 2029
- Couleurs revendiquées
- Rouge, vert, bleu, orange, jaune.
- Priorité
- 28.02.2019 EM
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 05.03.11, 05.03.13, 05.03.14, 27.03.01, 27.03.11
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Fruits et légumes conservés et transformés.
Produits agricoles et horticoles
Fruits et légumes frais
Texte déposé
Fruits et légumes frais.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 04.05.2021
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.