Zéro déchet en décharge
Marque suisse · 763264 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 763264
- Numéro de demande
- 06398/2020
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Zéro déchet en décharge ((fig.))
- Déposée
- 11 mars 2021
- Enregistrée
- 5 mai 2021
- Publiée
- 5 mai 2021
- Protégée jusqu’au
- 11 mars 2031
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 24.15.03, 24.15.13, 24.17.19, 26.01.01, 26.01.04, 26.01.16, 26.01.21, 26.01.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Traitement de matériaux
Traitement de matériaux; recyclage d'ordures et de déchets (y compris les déchets verts); valorisation de déchets par incinération; purification de l'air et traitement de l'eau; services d'impression; conservation des aliments et des boissons.
Éducation, divertissement et sport
Conférences, éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.
Sciences, technologie et informatique
Analyse et évaluation des déchets de tiers en vue de la certification de leur valorisation, services d'analyse; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses industrielles, de recherches industrielles et de dessin industriel; services de contrôle de qualité et d'authentification; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 mai 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 05.05.2021
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.