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Marque suisse · 763780 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
763780
Numéro de demande
01844/2020
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Cee-Bee-Dee.ch Cee-Bee-Dee.ch Cee-Bee-Dee.ch Cee-Bee-Dee.ch ((fig.))
Déposée
11 févr. 2020
Enregistrée
17 mai 2021
Publiée
17 mai 2021
Protégée jusqu’au
11 févr. 2030
Couleurs revendiquées
Neongrün, neonpink, schwarz, sonnenblumengelb, grau.
Classification de Vienne
05.03.05, 05.03.13, 05.03.14, 25.05.05
Source
Swissreg

Produits et services

Cosmétiques et produits de nettoyage

Arômes alimentaires à base d'huiles essentielles; tous les produits précités d'origine suisse

Texte déposé

Lebensmittelaromen aus ätherischen Ölen; alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Café, boulangerie et confiserie

Tee, Zucker; alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Bières et boissons sans alcool

Alkoholfreie Getränke ohne Kohlensäure; alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Tabac et articles pour fumeurs

Articles pour fumeurs; tous les produits précités d'origine suisse

Texte déposé

Raucherartikel; alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Restauration et hébergement

Services de restauration pour les clients; tous les services précités d'origine suisse

Texte déposé

Dienstleistungen zur Verpflegung von Gästen; alle vorgenannten Dienstleistungen schweizerischer Herkunft.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2024

    Faillite inscrite

    Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
    Konkursamt Seeland, Dienststelle Seeland, Kontrollstrasse 20, 2501 Biel/Bienne

    Publié dans Swissreg le 19.02.2024

  2. 17 mai 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 17.05.2021

Parties

Restriction du droit de disposer

Konkursamt Seeland Dienststelle Seeland

2501 Biel/Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.