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Marque suisse · 764564 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
764564
Numéro de demande
18628/2020
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
28 déc. 2020
Enregistrée
31 mai 2021
Publiée
31 mai 2021
Protégée jusqu’au
28 déc. 2030
Remarques
La croix contenue dans le signe ne sera reproduite ni en blanc sur fond rouge, ni en blanc sur fond noir, ni dans toutes couleurs susceptibles d'être confondues avec la croix suisse.
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Litières pour animaux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2021

Parties

Titulaire

The Clorox Pet Products Company

1221 Broadway Oakland, CA 94612, . ., US

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.