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Marque suisse · 765312 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
765312
Numéro de demande
01661/2021
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
3 févr. 2021
Enregistrée
14 juin 2021
Publiée
14 juin 2021
Protégée jusqu’au
3 févr. 2031
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin, boissons alcoolisées (à l'exception des bières).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2021

Parties

Titulaire

Cave des Viticulteurs de Bonvillars Société coopérative

Cave des Viticulteurs de Bonvillars

Chemin de la cave 1, 1427 Bonvillars

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.